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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Numéro de l'acte : 20230202DEL3

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FONCIER

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements et d'un local professionnel

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte