11826

Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20220203DEL1

Rapporteur : M. LE MAIRE

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sporting Club Bron Terraillon Perle - SCBTP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

TRANSPORTS

Avis sur le projet d'amplification de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés de Crit'Air 5 et non classés

Acte administratif du

Détails de l'acte