Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020 | Ville de Bron

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11826

Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du 03 février 2022

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20220203DEL1

Rapporteur : M. LE MAIRE

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Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

SECURITE CIVILE

Association Sport dans la Ville - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

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