Constitution d’une commission communale d’attribution des logements communaux

20566

Délibération

HABITAT

Acte administratif du 12 décembre 2024

Numéro de l'acte : 20241212DEL2

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 décembre 2024

Délibération

Programme d’intérêt général métropolitain de lutte contre l’habitat indigne 2024-2029 - Convention de participation financière de la Commune

Acte administratif du 12 décembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 décembre 2024

Délibération

Association Réussir l’Insertion à Bron – RIB - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2025

Acte administratif du 12 décembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 décembre 2024