32197

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Acte administratif du

Convention 2026 avec l'association AMELY pour les permanences d’accès au droit à la Maison de la Justice et du Droit de Bron

Numéro de l'acte : 20251211DEL44

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

URBANISME

Accord transactionnel avec la SCI YAYLA

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône (CIDFF) - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte