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Délibération

INSERTION

Acte administratif du

Convention cadre de coopération pour la mise en œuvre et le suivi d'une démarche d'achat socialement responsable avec la MMI'e

Numéro de l'acte : 20250410DEL21

Rapporteur : Sonia GRANDSERRE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VOEU

Vœu du groupe « Bron 2020, Protéger, Respirer » : Pour une mise en œuvre plus équitable de la Zone à Faibles Émissions - mobilités (ZFE-m) !

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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