11921

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Numéro de l'acte : 20220203DEL62

Rapporteur : MME VALÉRIE BOULARD

Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin) - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du