11921

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Numéro de l'acte : 20220203DEL62

Rapporteur : MME VALÉRIE BOULARD

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Arc Club de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte