17692

Délibération

PREVENTION, TRANQUILLITE PUBLIQUE

Acte administratif du

Convention de fourrière animale - Renouvellement de la convention S.P.A. pour 2024 et 2025

Numéro de l'acte : 20231212DEL7

Rapporteur : Sandrine BERTHET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires (Association CSF)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

MODIFICATION DE TARIFS

Revalorisation des tarifs des Sports et de la Vie Associative à partir du 1er janvier 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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