32162

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Convention de fourrière animale - Renouvellement de la convention S.P.A. pour 2026/2027

Numéro de l'acte : 20251211DEL12

Rapporteur : Sandrine BERTHET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

POLITIQUE DE LA VILLE

Convention de mise à disposition et de partenariat pour la gestion d'un Ilot nature

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Transfert de propriété, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon d'une partie de la Place de Liberté

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte