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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Convention de fourrière animale - Renouvellement de la convention S.P.A. pour 2026/2027

Numéro de l'acte : 20251211DEL12

Rapporteur : Sandrine BERTHET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

URBANISME

Accord transactionnel avec la SCI YAYLA

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Gérard Philipe - Approbation avenant n° 1de la convention d'objectifs 2025, convention de mise à disposition du domaine public, convention annuelle d'objectifs 2026 et attribution de subventions

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte