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Délibération

CULTURE

Acte administratif du

Convention de mise à disposition du Fort de Bron pour l'entrainement des élèves de l'Ecole de Santé des Armées de Lyon-Bron

Numéro de l'acte : 20260205DEL6

Rapporteur : Pascal MIRALLES-FOMINE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

URBANISME

Avenant n° 1 à la convention de remise d'ouvrage relative aux équipements publics de la ZAC Les Terrasses

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte