16063

Décision

FONCIER

Acte administratif du

Convention d’occupation temporaire du domaine public pour une base de vie, entrepôt du matériel de chantier et pose de canalisations d'eau potable entre la Ville de Bron, la Régie Eau du Grand Lyon et la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20230308DEC028

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le