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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Acte administratif du

Convention entre la Ville de Bron et le SIGERLy, relative aux modalités d'exploitation du matériel électrique et des mobiliers divers communaux sur le réseau d'éclairage public

Numéro de l'acte : 20250623DEL25

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Convention entre la Ville de BRON et le SIGERLy, relative aux conditions de mise en oeuvre des Illuminations de fin d'année

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte