14023

Délibération

PATRIMOINE

Acte administratif du

Convention entre la Ville et la société FREE - Implantation d'une antenne relais Stade Léo Lagrange

Numéro de l'acte : 20220414DEL19

Rapporteur : M JEAN-BAPTISTE DOZOLME

Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du

Détails de l'acte