19353

Délibération

POLITIQUE DE LA VILLE

Acte administratif du

Convention locale d'Application du Contrat de Ville 2024-2030

Numéro de l'acte : 20240619DEL18

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 budget principal Ville de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Conventions de servitudes autorisant le passage de canalisations en acier sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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