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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de patrouille affecté au service Police Municipale

Numéro de l'acte : 20221214DEL10

Rapporteur : Isabelle Da Silva

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Enfants des quartiers et des universités de l’agglomération lyonnaise EQUAL - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

RENOUVELLEMENT URBAIN

ZAC Terraillon : Avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la SERL du 30 octobre 2018

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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