19354
Délibération
FONCIER
Acte administratif du
Conventions de servitudes autorisant le passage de canalisations en acier sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870
Numéro de l'acte : 20240619DEL19
Rapporteur : Raphaël SULTANA
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le