11909

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Création d’emplois temporaires d’agents recenseurs

Numéro de l'acte : 20220203DEL50

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du