14128

Délibération

ECONOMIE

Acte administratif du

Création du tarif des chalets du marché de Noël

Numéro de l'acte : 20220623DEL19

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

Délibération

PERSONNEL

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du

Détails de l'acte