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Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Création du tarif des emplacements des marchés à thème

Numéro de l'acte : 20240402DEL8

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Convention relative à la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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