14115

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022

Numéro de l'acte : 20220623DEL6

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du

Détails de l'acte