21247
Arrêté Municipal
AFFAIRES CIVILES
Acte administratif du
Délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal
Numéro de l'acte : ECIV_AR20250309
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
Arrêté Municipal
Acte administratif du
Délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal
Numéro de l'acte : ECIV_AR20250309
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
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