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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Délibération prenant acte de la lecture de la charte de l'élu local et communications prévues à l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) par Monsieur le Maire lors du conseil municipal d'installation

Numéro de l'acte : 20260321DEL4

Rapporteur : Martine CHAREYRE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ELECTIONS

Election du Maire - mandat 2026-2032

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Commission municipale. Création d'une commission transitoire dans l'attente de l'adoption du règlement intérieur pour la mandature 2026-2032

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte