21041

Délibération

ENVIRONNEMENT

Acte administratif du

Demande d’Autorisation Environnementale de la Société ELM pour l’exploitation d’une chaufferie urbaine au 27 rue Marcel Sembat à Bron

Numéro de l'acte : 20250213DEL10

Rapporteur : Raphaël SULTANA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

URBANISME

Convention de mission territorialisée avec le CAUE Rhône Métropole pour l'élaboration d'une charte pour la qualité du cadre de vie

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte