18496

Délibération

ENVIRONNEMENT

Acte administratif du

Demande d'Autorisation Environnementale de la société SOTERLY pour l'exploitation d'une plateforme de regroupement, de tri, de transit et de valorisation de déchets inertes située Boulevard des Droits de l'Homme à Bron.

Numéro de l'acte : 20240402DEL12

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de Ville métropolitain - Engagements Quartiers 2030

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

URBANISME

Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n° 4 du PLU-H

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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