Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction de 13 logements au 93 avenue Pierre Brossolette à Bron | Ville de Bron

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Date de publication : 13/02/2023

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Date de publication : 21/12/2022

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Délibération

FINANCES

Acte administratif du 19 décembre 2022

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction de 13 logements au 93 avenue Pierre Brossolette à Bron

Numéro de l'acte : 20221214DEL45

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

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Délibération

RENOUVELLEMENT URBAIN

ZAC Terraillon : Avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la SERL du 30 octobre 2018

Acte administratif du 19 décembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sportive Universitaire Lyonnaise - ASUL - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du 19 décembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

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