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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Numéro de l'acte : 20221006DEL13

Rapporteur : MARC DUBIEF

Auteur : JEREMIE BREAUD

Publié le

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

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Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant définitif de la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Détails de l'acte