29444

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Demande de garantie partielle d'emprunt par la société coopérative d'habitants par actions simplifée "AU BERCAIL" - projet d'habitat partagé au 4 rue Laborde à BRON

Numéro de l'acte : 20251002DEL18

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Service extérieur des pompes funèbres – modification du contrat de délégation du service public extérieur des pompes funèbres avec la SPL "Le Service Funéraire" (ex-Pôle Funéraire Publique)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Rémunération des agents recenseurs

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte