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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Demande de garantie partielle d'emprunt par Lyon Métropole Habitat - Construction d'un EHPAD dans la ZAC Terraillon

Numéro de l'acte : 20250213DEL6

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

URBANISME

Secteur Genêts Kimmerling : Avenants aux Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) et à la Convention de Transfert de Maitrise d'Ouvrage (CTMO)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Règlement de la commission d'attribution des logements de la Commune de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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