16020

Délibération

PATRIMOINE

Acte administratif du

Demande de subvention auprès de l’État pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL 2023)

Numéro de l'acte : 20230406DEL18

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Instauration du "forfait de mobilités durables"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte