Demande de subvention auprès de l’État pour le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert »

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Date de publication : 13/09/2023

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Date de publication : 27/06/2023

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16581

Délibération

ENVIRONNEMENT

Acte administratif du 20 juin 2023

Demande de subvention auprès de l’État pour le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert »

Numéro de l'acte : 20230620DEL29

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 juin 2023

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Délibération

Présentation du compte administratif 2022 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

Acte administratif du 20 juin 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 juin 2023

Délibération

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Acte administratif du 20 juin 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 juin 2023

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