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Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Acte administratif du

Démocratie locale - Création du Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Numéro de l'acte : 20261008DEL8

Rapporteur : Hervé THIBAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ESPACES EXTERIEURS

Approbation d'un avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) pour l'opération de restructuration des espaces publics Sud du campus Porte des Alpes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

FONCIER

Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n° 20260423DEL35 du 23 avril 2026 intitulée "Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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