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Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Acte administratif du

Démocratie locale - Création du Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Numéro de l'acte : 20261008DEL8

Rapporteur : Hervé THIBAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Collèges de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Société Publique Locale "Le Service Funéraire" – Rapport annuel du délégataire 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte