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Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Acte administratif du

Désignation de la commission ad hoc - Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Numéro de l'acte : 20261008DEL9

Rapporteur : Hervé THIBAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la SCIC Habitat & Partage - Construction neuve de 8 logements ZAC Bron Terraillon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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