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Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Acte administratif du

Désignation de la commission ad hoc - Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Numéro de l'acte : 20261008DEL9

Rapporteur : Hervé THIBAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n° 20260423DEL35 du 23 avril 2026 intitulée "Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20260409DEL2 du 9 avril 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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