15944

Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Désignation de la Personne Responsable de l'Accès Aux Documents Administratifs (PRADA)

Numéro de l'acte : DAJ_AR20230323

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le