40344

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Désignation des membres de la commission communale d’attribution des logements communaux

Numéro de l'acte : 20260624DEL33

Rapporteur : Patricia BENZEKRY

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Mise en place d'un dispositif d'action sociale - Attribution des titres restaurant

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte