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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Numéro de l'acte : 20230620DEL32

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Club de pétanque Bron Terraillon - Attribution de subvention pour l'année 2023 - MONDIAL DE PÉTANQUE DE LA VILLE DE BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Cession de la parcelle B 948 sis rue Guillermin à la SERL

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte