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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

Numéro de l'acte : 20220623DEL17

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

PETITE ENFANCE

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte