21044

Délibération

ECONOMIE

Acte administratif du

Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat

Numéro de l'acte : 20250213DEL12

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

URBANISME

Secteur Genêts Kimmerling : Avenants aux Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) et à la Convention de Transfert de Maitrise d'Ouvrage (CTMO)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Règlement de la commission d'attribution des logements de la Commune de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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