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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Fixation des taux de promotions pour les avancements de grade

Numéro de l'acte : 20231212DEL14

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PREVENTION, TRANQUILLITE PUBLIQUE

Convention de fourrière animale - Renouvellement de la convention S.P.A. pour 2024 et 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sporting Club Bron Terraillon - SCBT - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte