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37451
Délibération
PERSONNEL
Acte administratif du
Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail
Numéro de l'acte : 20260423DEL37
Rapporteur : Marc DUBIEF
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
