37451

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Numéro de l'acte : 20260423DEL37

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel 2024 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et prix des services publics de l'eau potable

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

INSERTION

Avenant à la convention de partenariat entre le GIP MMIe et la Ville de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte