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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Fonds de dotation "Bron Fond'Action" - désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration

Numéro de l'acte : 20220203DEL8

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

Détails de l'acte