11863

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Fonds de dotation "Bron Fond'Action"

Numéro de l'acte : 20220203DEL7

Rapporteur : M. FATIH DEMIRAY

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte