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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Numéro de l'acte : 20220623DEL15

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

PETITE ENFANCE

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte