14752
Délibération
INSERTION
Acte administratif du
Groupement d’Intérêt Public MMIe Adhésion de 19 nouvelles communes
Numéro de l'acte : 20221006DEL28
Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
Auteur : Jérémie BREAUD
Publié le
Date de publication :
Délibération
Acte administratif du
Groupement d’Intérêt Public MMIe Adhésion de 19 nouvelles communes
Numéro de l'acte : 20221006DEL28
Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
Auteur : Jérémie BREAUD
Publié le
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?
Hôtel de Ville de Bron
Place de Weingarten
CS n° 30012
69671 BRON cedex
Tél : 04 72 36 13 13