36895

Délibération

ELECTIONS

Acte administratif du

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux-mandat 2026-2032

Numéro de l'acte : 20260409DEL6

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

Acte administratif du

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Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

CCAS - Fixation du nombre et désignation des représentants élus-mandat 2026-2032

Acte administratif du

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