20604

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la police municipale

Numéro de l'acte : 20241212DEL41

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Avenant au règlement budgétaire et financier

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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